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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la réglementation relative aux éducateurs des lieux de vie et d'accueil. En effet, lors d'une précédente question orale, un amendement sur la loi de protection de l'enfance réglant ces préoccupations a été annoncé. Les responsables des lieux de vie et d'accueil pleinement satisfaits de cette réponse, attendent avec impatience la possibilité de conclure de nouveaux contrats de travail. Il lui demande donc si d'ores et déjà les lieux de vie et d'accueil peuvent embaucher en respectant les éléments contenus dans sa réponse et, si cela n'est pas possible, sous quel délai cette disposition sera applicable.
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