FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116045  de  M.   Delnatte Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  16/01/2007  page :  514
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  tarifs réduits
Analyse :  familles recomposées. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation de certaines familles au regard des frais de transports qu'elles doivent assumer. Dans de nombreuses situations, des parents de familles recomposées doivent financer l'intégralité des frais de transports, notamment ferroviaires, pour les enfants dont ils ont la charge sans bénéficier des réductions applicables aux autres familles. De telles situations tendant à devenir de plus en plus fréquentes, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'inviter les entreprises de transports, et en particulier la SNCF, à mettre en oeuvre un système de réductions tarifaires dont pourraient bénéficier les familles recomposées.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N