| Question N° :
116047
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de
M.
Frogier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nouvelle-Calédonie
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
16/01/2007
page :
502
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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Nouvelle-Calédonie
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Analyse :
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risques professionnels. amiante. victimes. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Frogier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des victimes de l'amiante en Nouvelle-Calédonie dont les demandes d'indemnisation auprès du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) n'ont reçu à ce jour aucune suite. Le FIVA serait dans l'attente d'une réponse des autorités de tutelle relative à l'applicabilité en Nouvelle-Calédonie de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 qui dispose pourtant en son I que « peuvent obtenir la réparation intégrale de leur préjudice. 2° - Les personnes qui ont subi un préjudice résultant directement d'une exposition à l'amiante sur le territoire de la République française ». Il souhaiterait donc connaître la suite qui pourrait être réservée à ces demandes d'indemnisation, en particulier pour les victimes non professionnelles pour lesquelles le FIVA est la seule voie d'indemnisation possible.
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Texte de la REPONSE :
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