FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116088  de  M.   Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  16/01/2007  page :  451
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  décentralisation
Analyse :  conséquences. communes. financement. statistiques. Bouches-du-Rhône
Texte de la QUESTION : M. Richard Mallié interroge M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le montant et la nature des transferts financiers de l'État vers la commune d'Allauch (Bouches-du-Rhône). Il souhaiterait obtenir ces informations pour les années 1997, 2002, 2006.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N