Question N° :
116088
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de
M.
Mallié Richard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bouches-du-Rhône
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QE
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Ministère interrogé : |
budget et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
16/01/2007
page :
451
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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décentralisation
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Analyse :
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conséquences. communes. financement. statistiques. Bouches-du-Rhône
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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié interroge M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le montant et la nature des transferts financiers de l'État vers la commune d'Allauch (Bouches-du-Rhône). Il souhaiterait obtenir ces informations pour les années 1997, 2002, 2006.
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Texte de la REPONSE :
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