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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences pour les associations ayant embauché des emplois jeunes de l'application de l'instruction ministérielle prévoyant une réduction des « conventions pluriannuelles » et de l'aide financière accordée dans ce cadre. Le besoin accru de professionnalisation de l'encadrement et l'animation des associations, notamment sportives, à la fois pour répondre aux demandes des adhérents mais aussi afin de se mettre en conformité avec la réglementation pose des problèmes de financement dans le cadre de ces emplois jeunes. Les contraintes liées au droit commun de la formation professionnelle et aux conventions qui réglementent le financement de ces formations professionnelles renforcent les difficultés du monde associatif, notamment dans la perspective de sortie du dispositif « emploi jeune ». Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour prendre en compte ces situations et les besoin de financement des associations en matière de formation professionnelle, que leur budget ne leur permet pas d'assurer seules.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des associations ayant recruté des emplois jeunes et s'engageant dans un processus de consolidation, dès lors qu'à l'issue des soixante mois d'aide initiale, l'aide de l'Etat, dans le cadre des mesures dites de conventions pluriannuelles diminue. Il convient, par rapport à la situation décrite par l'honorable parlementaire, de rappeler que l'aide de l'Etat se situe pour chaque poste créé à un niveau très élevé (80 % du SMIC). La mobilisation des OPCA, avec qui des accords cadres ont été conclus par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, celle des employeurs, ou encore des conseils régionaux, en lien avec les services de l'Etat qui élaborent annuellement des plans régionaux d'appuis à la professionnalisation doit permettre de renforcer l'accès à une véritable formation pour les jeunes encore engagés dans ce programme, susceptible de préparer leur sortie sur le marché du travail.
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