FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116124  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  collectivités territoriales
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  16/01/2007  page :  454
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  enseignes publicitaires. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la dangerosité des enseignes publicitaires au sein de nos villes. En effet, lors de la tempête du 8 novembre 2006 un homme est décédé à la suite de la chute d'une enseigne, boulevard de Strasbourg, à Paris. Il conviendrait que les collectivités territoriales, en concertation avec les services préfectoraux, puissent se pencher sur cette question et assurer ainsi un niveau de sécurité optimal pour ces équipements. Il souhaite donc connaître sa position à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N