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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le délai anormalement long pour la transcription des actes de mariage. En effet, le ressortissant français qui épouse un(e) étranger(ère) peut se marier à l'étranger, devant les autorités locales. Une fois que le mariage a été célébré par l'officier de l'état civil local, la transcription de l'acte de mariage étranger peut être effectuée sur les registres du consulat français dans la circonscription duquel la célébration a eu lieu. Lorsque le livret de famille est délivré, le conjoint étranger d'un(e) français(e) peut alors demander un visa « conjoint de Français » pour se rendre en France. Si à ce jour aucun délai n'est fixé pour la transcription, les délais de transcription pour les mariages célébrés en Algérie sont étonnamment longs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis sa création à Nantes, en mai 1994, la cellule état civil consulaire d'Algérie a enregistré une constante augmentation de son activité. Le nombre des transcriptions d'actes de l'état civil algérien a triplé en huit ans, passant de 4 109 en 1994 à 12 771 en 2001, alors que durant la même période les effectifs n'ont augmenté que de 60 %. La croissance régulière de l'activité a toutefois été atténuée par les résultats de l'année 2002 (10 501 transcriptions), marquée par une baisse de la production, due au passage à l'ARTT sans renforcement d'effectif, au remplacement de la moitié de l'équipe à l'été 2002 et à des absences prolongées et imprévues, alors que la demande augmentait de plus de 20 % durant les quatre derniers mois de l'année 2002. De ce fait, les délais de délivrance aux usagers des actes transcrits et des livrets de famille, qui avaient été raccourcis en 2001, sont devenus anormalement longs depuis la fin de l'année 2002. Pour y remédier et relancer la dynamique de la production, la cellule état civil consulaire d'Algérie a été provisoirement renforcée de deux agents supplémentaires. Enfin, la réouverture envisagée des consulats généraux d'Alger et d'Oran devrait permettre de régler en partie ces difficultés.
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