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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Dutoit appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation des familles auxquelles la caisse d'allocations familiales supprime l'aide au logement pour cause de surpeuplement. Il rappelle que le rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre révèle qu'un million trois cent soixante-dix mille familles sont en situation de surpeuplement accentué. Il estime que des dizaines de milliers de familles vivent ce drame à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Au moment où le Premier ministre annonce qu'il présentera un projet de loi relatif à la mise en place progressive d'un droit au logement opposable pour les personnes les plus en difficulté, il considère qu'il est scandaleux de stigmatiser et de doublement pénaliser les familles nombreuses qui habitent dans des appartements trop étroits faute de bénéficier d'un appartement plus spacieux dans le parc locatif social. Il lui demande de prendre avec diligence des dispositions afin d'interdire la suppression pour cause de surpeuplement des aides au logement versées par la caisse d'allocations familiales.
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