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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le problème des salariés français frontaliers travaillant en Belgique et confrontés à des pressions de la part de l'administration fiscale belge, ainsi qu'à l'établissement de précomptes par leurs employeurs, ponctionnant leurs salaires mensuels de plusieurs centaines d'euros. Ainsi que j'en ai fait état dans ma question orale du 19 décembre 2006, je constate une dégradation très rapide de la situation. De nombreux témoignages me parviennent, à l'exemple de ceux de salariés du bâtiment et travaux publics se voyant réclamer, selon qu'ils sont célibataires ou mariés, au seul titre des années 2003 et 2004, plus de trois mille et jusqu'à plus de six mille euros payables sous un mois et demi ! Exigences accompagnées de l'annonce de réclamations à venir pour 2005 et 2006. Ces difficultés sont ressenties bien évidemment comme parfaitement inacceptables pour des travailleurs, des familles qui se sont strictement conformés au droit appliqué jusqu'ici à leur situation. Je vous rappelle l'extrême urgence de cette affaire et la nécessité d'une ferme prise de position du gouvernement français afin d'aboutir à des décisions prenant pleinement en compte les attentes de nos concitoyens, et leur rendant justice.
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