Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation souvent dramatique de nombreux propriétaires victimes de la sécheresse de juillet à septembre 2003, habitant dans des communes qui n'ont pas fait l'objet d'une reconnaissance de catastrophe naturelle. La loi de finances pour 2006 a certes mis en place une mesure d'indemnisation exceptionnelle de 180 millions d'euros pour dédommager au plan national les sinistrés non reconnus en zone Catnat, mais cette aide se révèle très insuffisante au regard des travaux souvent très lourds à réaliser, plaçant ainsi nombre de propriétaires dans une situation financière très délicate. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage pour aider ces sinistrés.
|