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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le problème posé par la réduction des crédits consacrés à la rémunération des personnes handicapées en réadaptation professionnelle. En effet, la loi de finances pour 2007 a diminué ces crédits de l'ordre de 20 %. Le manque de formation constituant le premier frein à l'embauche des personnes handicapées, on ne peut que s'inquiéter des possibilités de réinsertion pour un public majoritairement peu qualifié et souvent victime de discrimination. Cette décision porte atteinte aux principes de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées car sans droit à une rémunération de base, il n'y a pas de droit à la formation. L'application de telles mesures irait également à l'encontre des objectifs prioritaires fixés par le chef de l'État lui-même concernant les droits des personnes handicapées. Une telle évolution des moyens semble en complète contradiction avec les annonces faites précédemment. Il le remercie de lui apporter plus d'informations sur ce problème. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la diminution du montant de l'enveloppe budgétaire consacrée, en 2007, à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont confirmé le rôle et l'importance de la formation professionnelle en faveur des personnes handicapées. Enjeux essentiels pour le Gouvernement, la formation et la qualification des personnes handicapées requièrent que soient mobilisés les moyens budgétaires nécessaires pour poursuivre les actions engagées. Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes tient donc à préciser qu'un effort important a été effectué au cours de l'exercice précédent pour compléter la ligne de crédits de rémunération des stagiaires afin d'assurer la poursuite des actions engagées grâce aux redéploiements désormais autorisés par les dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi de finances. S'agissant plus particulièrement de l'exercice 2007, il a été décidé d'abonder, par redéploiement interne, la ligne de crédits affectés en 2007 à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, pour les amener au niveau des dépenses effectuées en 2006. Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes tient enfin à rappeler que les acteurs du service public de l'emploi se mobilisent pour mettre en oeuvre l'ensemble des solutions permettant de garantir l'accompagnement et la réinsertion des travailleurs handicapés.
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