FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116205  de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  16/01/2007  page :  515
Réponse publiée au JO le :  20/03/2007  page :  3028
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  organes humains
Analyse :  transport. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les véhicules assurant le transport de greffons humains dans le cadre des dons et greffes d'organes. Les greffons peuvent être acheminés par des moyens de transport prioritaires particuliers tels que des ambulances escortées par la police ou encore des jets mais aussi par des associations qui mettent à disposition des médecins, des équipes chirurgicales et de l'agence de biomédecine des véhicules équipés pour que le greffon soit maintenu dans des conditions physiologiques optimales afin de ne pas en altérer sa viabilité. Or ces véhicules de transport de greffons ne bénéficient pas des facilités de passage à l'instar des ambulances de transport sanitaire, des véhicules d'intervention d'EDF-GDF, du service de surveillance de la SNCF, des transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins de garde, des engins de service hivernal et des véhicules d'intervention des services de voirie (autoroutes et route). Ils ne peuvent donc pas être équipés de phares à éclat bleus et d'une sirène à deux tons et à trois temps (Pin-Pon-Pin). En matière de transplantation, la rapidité du transport est décisive car de cette rapidité dépend la qualité du greffon. Il lui demande donc d'examiner la possibilité d'accorder les facilités de passage à tous les véhicules transportant des greffons.
Texte de la REPONSE : Un projet de décret visant à intégrer les véhicules affectés aux transports urgents de greffons et de sang dans la liste des véhicules d'intérêt général dont il convient de faciliter le passage est en cours d'examen au Conseil d'État. Lorsque le décret sera publié, ces transports spécialisés bénéficieront des mêmes dérogations que celles qui sont accordées aux ambulances.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O