FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116208  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  16/01/2007  page :  505
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  dossier médical personnel
Analyse :  accès. fraudes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui indiquer les mesures techniques afin d'empêcher un accès illégal au dossier médical personnel.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N