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Texte de la QUESTION :
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M. André Santini attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme de la maîtrise d'oeuvre concernant les édifices classés monuments historiques. Le ministère de la culture mène actuellement une réforme du service des monuments historiques du fait de la mise en place de la politique de décentralisation et de l'ouverture du marché européen. Suite à la rétrocession de la maîtrise d'ouvrage aux seuls propriétaires, les conservations régionales des monuments historiques seront privées de moyens d'action et reléguées au rôle de contrôle a posteriori. Les architectes en chef des monuments historiques (ACMH) se retrouveront alors confinés au rôle de prestataires de service de droit privé, l'État perdant sa politique du patrimoine et une partie des compétences d'architectes qu'il a lui-même formé. La compagnie des architectes en chef des monuments historiques propose un système alternatif qui reposerait sur deux principes : l'ACMH territorialement compétent peut être saisi directement pour une mission de maîtrise d'oeuvre par une collectivité, ou par l'un de ses établissements publics selon les mêmes règles que l'État applique à ses propres monuments historiques ; et dans le cas où l'ACMH serait choisi, ou bien dans le cas où un architecte établi dans un autre pays de la communauté européenne serait désigné, le travail de maîtrise d'oeuvre s'inscrirait dans la durée, il comprendrait à la fois les études à la bonne compréhension de l'édifice et les opérations de maîtrise d'oeuvre des restaurations. Il souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement tiendra compte de cette proposition, qui garantit une politique publique du patrimoine servie par des architectes sélectionnés et formés pour cela.
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