FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116264  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  16/01/2007  page :  461
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  réchauffement climatique. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Michel Sainte-Marie appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les inquiétudes suscitées par le récent rapport Stem. Si, en effet, la France est relativement bien placée avec 6,2 tonnes de C02 émises par habitant grâce à son parc nucléaire qui assure la majeure partie de ses besoins en électricité et qu'elle est en outre parvenue à stabiliser ses émissions (- 0,8 % entre 1990 et 2004), faisant ainsi mieux que l'Espagne, le Portugal, ou l'Italie, qui enregistrent de fortes hausses, mais moins bien que la Grande-Bretagne (- 14,3 %) ou l'Allemagne (- 17,2 %), elle ne peut se reposer sur ses lauriers, car la croissance des émissions liées au secteur des transports (+ 23 % depuis 1990) - dont les voitures particulières sont les principales responsables - et au secteur de l'habitat compromet ce résultat. Aussi, sur cette question essentielle non seulement pour notre pays mais aussi pour notre planète, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Aquitaine N