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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des réseaux de santé, notamment en soins palliatifs. Il lui rappelle l'importance de leurs missions au sein de notre système de santé, qui promeuvent et développent la démarche palliative à travers des modalités de fonctionnement visant à son décloisonnement, ainsi que l'amélioration de la cohérence et de la continuité des soins en proposant de nouvelles pratiques professionnelles et bénévoles sous-tendues par l'interdisciplinarité. Ainsi, ils rendent possibles l'application de la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades et la qualité du système de santé ainsi que le décret du 17 septembre 2002 relatif à la qualité des réseaux. Ils oeuvrent non seulement pour la qualité de vie de personnes atteintes de maladies graves et de leurs proches, mais également pour améliorer l'efficience du système de santé et proposer des modalités innovantes de prise en charge. Or l'annonce de la diminution de 20 % pour cette année de la dotation nationale de développement des réseaux (DNDR) a déjà de graves répercussions et compromet la plus-value qu'ils apportent quotidiennement à la personne malade et à ses proches, aux soignants et bénévoles d'accompagnement et finalement, au système de santé en général. Il lui demande de ne pas diminuer l'enveloppe de la DNDR, mais au contraire de donner les moyens que confère l'activité des réseaux, pour ne pas perdre le bénéfice humain et économique des investissements réalisés depuis cinq ans, notamment en soins palliatifs.
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Texte de la REPONSE :
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Reconnus et définis par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002, les réseaux de santé constituent un enjeu fort de santé publique en termes d'amélioration de la sécurité des soins, de la qualité des prises en charge, de responsabilisation des professionnels et de l'usager et d'optimisation des ressources de l'assurance maladie. Tous les grands plans de santé publique des cinq dernières années comportent un volet sur l'organisation des coordinations et des complémentarités en réseau : plan cancer, plan soins palliatifs, plan périnatalité, plan santé mentale, plan solidarité grand âge, plan prise en charge et prévention des addictions, plan amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques. Ils attestent la volonté constante du Gouvernement de favoriser par ce moyen la coopération des professionnels de santé et médico-sociaux de la ville et de l'hôpital et de promouvoir ce dispositif novateur de prise en charge globale des patients. Pour faire face aux dépenses de coordination des réseaux de santé, une enveloppe, la dotation nationale de développement des réseaux (DNDR), a été créée au sein des objectifs de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM). Signe fort de l'engagement du Gouvernement à soutenir une politique de développement des réseaux, cette enveloppe a été multipliée par 7 entre 2002 et 2007. Début septembre 2006, pour faire face à une évolution trop rapide des dépenses générales de l'assurance maladie, 30 millions d'euros ont été gelés sur l'enveloppe DNDR. Cependant, cette mesure a été entourée de toutes les précautions pour qu'elle ne remette pas en cause les engagements financiers accordés aux réseaux de santé. Ainsi, conformément à ce qui avait été annoncé lors du colloque du 17 octobre 2006 sur les réseaux de santé, un arrêté de répartition complémentaire, publié le 12 décembre 2006, a permis d'honorer toutes les demandes de financement des réseaux de santé remontées par les agences régionales d'hospitalisation. Cette année, la volonté appuyée du Gouvernement de pérenniser ce dispositif novateur se traduit par le maintien à hauteur de 170 millions d'euros de l'enveloppe DNDR. Cette enveloppe fait actuellement l'objet d'un projet d'arrêté de répartition régionale. Enfin, signe de la volonté du Gouvernement d'accompagner les évolutions et d'encadrer ce nécessaire dispositif novateur, une circulaire d'orientation des réseaux de santé doit paraître prochainement.
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