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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire mène une politique volontariste en faveur des personnes handicapées. La préoccupation de l'accessibilité aux locaux du ministère pour les personnes handicapées, qu'il s'agisse d'usagers ou de ses agents, est constante. Elle constitue un volet important des plans triennaux ministériels en faveur de l'emploi et l'insertion des personnes handicapées élaborés depuis 2003, avec un renforcement prévu en 2007, en raison de l'application des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pour la période comprise entre 2002 et 2005, les crédits engagés par l'administration centrale du ministère de l'intérieur pour les travaux d'accessibilité des préfectures et sous-préfectures s'élèvent à 2 108 617 EUR, soit une moyenne annuelle de 500 000 EUR. En 2007, le ministère a estimé à 6 MEUR le montant des travaux nécessaires pour rendre conforme « une partie au moins des locaux où sont délivrées des prestations offertes au public », en application de l'article 16 du décret du 17 mai 2006. Ce montant sera financé par une dotation exceptionnelle du FIAH. En ce qui concerne les actions en faveur de l'insertion professionnelle des agents handicapés, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire finance des actions relatives à l'aménagement matériel des postes de travail. Ces interventions portent sur l'achat de matériels spécifiques indispensables aux agents handicapés pour exercer la tâche administrative qui leur est confiée. Il peut s'agir de mobiliers de bureau à dimensions particulières (à titre d'exemple, bureau surélevé pour permettre d'y glisser un fauteuil roulant), de logiciels de synthèse vocale permettant à un agent non voyant de lire des fichiers informatiques ou documents, de logiciels agrandisseurs de caractères et de télé-agrandisseurs, d'écrans informatiques grossisseurs de caractères, de claviers à gros caractères, de téléphones avec des touches à gros caractères, de téléphones avec amplificateurs. Le ministère finance également des aides à la vie quotidienne, tel que la prise en charge de l'agent pour son trajet domicile-travail par des sociétés spécialisées ou des sociétés de taxis, ou le financement des équipements des véhicules personnels spécifiques au handicap des agents pour en permettre l'usage pour le trajet domicile-travail (boîtes de vitesse automatiques, accélérateur électronique au volant, commandes manuelles d'accélération et de freinage...). Le ministère prend également en charge des vacations d'interprètes en langue des signes pour assister lors de réunions administratives les agents atteints de handicaps auditifs, ou lorsque ceux-ci se rendent en stage de formation. Des actions de formation personnalisées sur site à l'utilisation de matériels spécifiques, ou pour un agent non voyant à l'utilisation de la messagerie informatique, d'internet ou d'intranet, sont également financées. Enfin, des actions de communication sont conduites afin de sensibiliser l'ensemble du personnel du ministère à la question du handicap. Depuis 2001, le ministère a consacré 400 000 euros au financement de ces actions. Le tableau ci-après en présente le détail par année et par nature de dépenses.
Budget du titre III consacré à l'insertion professionnelle des agents handicapés du ministère de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire de 2001 à 2006
Montants en EUR
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 (1) |
| Aménagement des postes de travail |
273 141 |
258 749 |
239 755 |
252 974 |
179 701 |
198 230 |
| Accessibilité des locaux |
94 098 |
101 017 |
79 720 |
55 613 |
24 369 |
7 114 |
| Formation + vacations interprètes en langue des signes |
12 753 |
22 855 |
18 452 |
36 548 |
33 111 |
198 859 |
| Financement des aides à la vie quotidienne |
41 932 |
23 172 |
28 365 |
21 161 |
42 188 |
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| Communication Sensibilisation |
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60 000 |
54 521 |
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| Total |
421 924 |
405 793 |
426 292 |
420 817 |
279 369 |
404 202 |
| (1) Les chiffres des crédits consommés sur l'exercice 2006 ne sont pas encore définitifs. |
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