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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a fait du handicap l'un des chantiers prioritaires de son mandat. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en est une traduction concrète. Ce texte réaffirme et renforce les dispositions antérieures relatives au recrutement et à l'insertion des travailleurs handicapés, et comporte des exigences fortes quant à l'intégration des personnes handicapées dans tous les aspects de la vie en société. L'accessibilité généralisée constitue un axe prioritaire de la politique d'intégration des personnes en situation de handicap. Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer entend répondre à ses obligations de mise en accessibilité de ses bâtiments pour la réception du public, et favoriser l'insertion de ces agents. Un audit des bâtiments de l'administration centrale du ministère, initié en 2006, permettra de programmer en 2007 les travaux de mise en accessibilité. Concernant les services déconcentrés du ministère, 1 101 bâtiments à usage de bureaux recevant du public ont été recensés. En 2006, les opérations de mise en accessibilité des services ont représenté un montant de 1 003 936 euros, financées notamment grâce à l'appui du Fonds interministériel d'accessibilité des immeubles administratifs aux personnes handicapées (FIAH). Les crédits de maintenance de l'immobilier, mis en place par les services, permettent également de réaliser des travaux de mise en accessibilité moins lourds. La réorganisation des services du ministère dans le cadre de la décentralisation entraîne une rationalisation des implantations des services déconcentrés. Les travaux programmés intégreront systématiquement des aménagements permettant l'accueil des personnes en situation de handicap. L'amélioration de l'insertion des travailleurs handicapés est une priorité dans la politique de gestion des ressources humaines du ministère. La mise en accessibilité des locaux de travail s'accompagne donc d'actions spécifiques en faveur de l'insertion professionnelle des agents en situation de handicap. Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dispose d'une enveloppe de crédits spécifiques destinés à financer notamment les aménagements de poste de travail, ainsi que les dépenses spécifiques engendrées par le handicap dans le cadre des formations. Cette enveloppe, d'un montant de 351 000 euros en 2006, a été reconduite en 2007. Le ministère souhaite par ailleurs utiliser les possibilités offertes par le Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour financer des actions en faveur de l'insertion des travailleurs en situation de handicap. L'amélioration de l'intégration de ces agents tout au long de leur carrière est l'un des objectifs fixés dans le plan triennal 2006-2008 pour le recrutement, l'insertion, le reclassement et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au ministère. Cet objectif sera également suivi en 2007 dans le programme « soutien et pilotage des politiques de l'équipement », au sein de la mission « Transports ».
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