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Texte de la REPONSE :
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La proposition de loi relative à la création d'un chèque emploi associatif - inspirée de celle du chèque emploi-service -, déposée au groupe UMP le 31 juillet 2002 par M. Jean-Pierre Decool, député du Nord, a été adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, dans sa séance du 7 mai 2003. Le chèque emploi associatif pourra être utilisé par les associations à but non lucratif employant au plus un équivalent temps plein, pour rémunérer des salariés et pour simplifier les déclarations et paiements afférents aux cotisations et contributions dues au régime de sécurité sociale ou au régime obligatoire de protection sociale des salariés agricoles, au régime d'assurance chômage et aux institutions de retraites complémentaires et de prévoyance. Plusieurs préalables à la mise en oeuvre du chèque emploi associatif devront cependant être résolus, en relation avec les partenaires sociaux : notamment celui relatif à la convention collective à laquelle ce chèque emploi associatif devra s'attacher. Parallèlement, il conviendra de préciser les organismes compétents de retraite complémentaire et de prévoyance. Enfin, et principalement, la question du recouvrement des cotisations devra être résolue.
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