FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116320  de  M.   Bois Jean-Claude ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  23/01/2007  page :  690
Réponse publiée au JO le :  13/03/2007  page :  2638
Rubrique :  cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :  commémoration de la fin des guerres mondiales
Analyse :  population. participation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le devenir des journées de commémoration du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945. Saisi par le comité de coordination de Lens des associations patriotiques, il se fait l'écho du constat d'indifférence de la population face à ces deux journées historiques qui est accentuée par des décisions administratives qui sont en complète contradiction avec le devoir de mémoire recommandé par les pouvoirs publics. En effet, des autorisations spéciales d'ouverture de magasins sont largement accordées et ce comité dénonce le détournement des objectifs initiaux de ces journées commémoratives au profit d'une activité mercantile. Dans une période où se répandent dangereusement des théories révisionnistes, il faut redonner de la vigueur et des crédits au devoir de mémoire. Il est donc de son devoir de régler ce problème particulièrement douloureux pour les anciens combattants qui se sentent trahis et laissés pour compte. Les associations d'anciens combattants entendent célébrer, chacune à sa date, la fin de tous les conflits auxquels la France a participé. Il lui demande en conséquence, afin de lutter contre les falsifications de l'histoire et d'éviter que les anciens combattants se sentent considérés comme un réservoir de voix potentielles à qui on promet beaucoup et on donne peu, quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Les Français, dans leur ensemble, et plus encore ceux d'entre eux qui possèdent un titre de combattant ou de victime de guerre, demeurent fortement attachés au calendrier commémoratif que l'Histoire nous a légué. En effet, c'est en hommage à la mémoire de ceux qui sont morts pour la France et pour la liberté que sont célébrés chaque année le 11 novembre et le 8 mai. Cependant, aucune législation ou réglementation ne limite spécifiquement l'exercice du commerce les jours fériés instaurés pour la commémoration de la victoire et de la paix du 11 novembre et la journée de la victoire de 1945, le 8 mai. Les dispositions de l'article L. 222-1 du code du travail fixent la liste limitative des jours fériés. Seul le 1er mai est à la fois férié et chômé, les autres fêtes légales pouvant être travaillées. L'ouverture des commerces durant les jours fériés est fixée dans le cadre des relations conventionnelles propres à chaque profession ou chaque entreprise, qui précisent également les conditions d'emploi et de rémunération attachées à ces circonstances. Il n'en demeure pas moins que de nombreux commerces sont fermés les 11 novembre et 8 mai en hommage aux combattants et aux victimes des deux guerres mondiales. Leur geste doit être salué et, en effet, encouragé.
SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O