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Texte de la QUESTION :
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M. Julien Dray appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les expulsions locatives qui ont eu lieu à Grigny (Essonne) il y a quelques semaines. Il apparaît en effet que des expulsions massives ont été ordonnées dans cette ville, et tout particulièrement dans le quartier, le la Grande-Borne. Au-delà de leur nombre, les conditions dans lesquelles ces expulsions ont été mises en oeuvre apparaissent inacceptables. Selon les informations portées à la connaissance des élus locaux, des enfants semblent avoir été abandonnés dans une cage d'escalier en l'absence de leurs parents, des personnes âgées semblent avoir été malmenées. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour faire toute la lumière sur ces expulsions, réparer les préjudices subis et prévenir de prochaines situations comparables. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du traitement des dossiers d'expulsions locatives sur le quartier de la Grande Borne à Grigny (91), 47 exécutions avec concours de la force publique ont été réalisées entre le 15 mars et le 31 octobre 2006, contre 37 pendant la même période de l'année précédente. Cette hausse très relative est la conséquence d'un traitement plus approfondi des dossiers de ce quartier sensible de plus de 10 000 habitants. Les décisions concernent principalement des familles dont la bonne foi n'est pas avérée, et dont l'endettement court sur de nombreuses années. Ces expulsions locatives n'ont généré aucun trouble à l'ordre public, hormis deux interpellations pour violences volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique. Contrairement aux informations communiquées par l'honorable parlementaire, aucune expulsion locative n'a conduit à l'abandon d'enfant dans une cage d'escalier ou à l'exercice de violences volontaires sur des personnes âgées. Ces actions se déroulent dans le respect du droit et de la déontologie.
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