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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés administratives rencontrées par les particuliers qui souhaitent installer des panneaux photovoltaïques dans le but de produire de l'électricité d'origine solaire. Si la revalorisation des tarifs d'achat d'électricité produite par les panneaux solaires est incitative, la complexité des démarches administratives constitue encore pour les particuliers et les associations visant à promouvoir le recours à cette énergie renouvelable un handicap certain. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend oeuvrer pour la mise en place de procédures simplifiées pour les particuliers. Le schéma suivant pourrait ainsi être proposé : le propriétaire s'occupe de la déclaration des travaux avec l'aide de son installateur et fournit l'attestation d'assurance. L'interlocuteur unique EDF prend en charge les démarches pour le propriétaire, y compris l'obtention des certificats DRIRE et DIDEME. Le propriétaire reçoit les contrats types de raccordement et d'achat, les documents officiels (DRIRE et DIDEME) et signe le document unique déjà mentionné. La production annuelle lui est payée automatiquement, à charge pour lui de vérifier l'exactitude des relevés et calculs effectués.
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