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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences non négligeables en matière de sécurité routière de la propension des constructeurs automobiles à équiper leurs nouveaux modèles d'ampoules de phares remplaçables uniquement dans un garage. Les phares peuvent en effet être maintenant intégrés à la carrosserie qui les entoure, obligeant donc le propriétaire du véhicule à prendre rendez-vous chez un garagiste pour changer les ampoules. Cette contrainte est loin d'être négligeable, car elle nécessite souvent un délai important pendant lequel le conducteur est non seulement en infraction, mais en situation de risque pour lui-même et autrui. Elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour que les constructeurs mettent fin à cette pratique et pour ainsi assurer la sécurité de tous
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Texte de la REPONSE :
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La géométrie des phares a profondément évolué au cours des dernières années en s'intégrant harmonieusement à la structure avant, entraînant des améliorations considérables en termes d'éclairage, de réduction de l'agressivité de la face avant des voitures, de réduction de la consommation de carburant et d'émissions de C02, avec des effets positifs sur l'esthétique. Par ailleurs, des technologies nouvelles ont été introduites pour les lampes (lampes à décharge et diodes électroluminescentes) et pour la conception d'ensemble de l'éclairage, en multipliant les lampes avec une commande automatique intelligente permettant à tout instant de mettre la lumière là où elle est nécessaire sans éblouissement pour les autres conducteurs. Ces évolutions technologiques compliquent le remplacement des lampes par les usagers et dans certains cas le rendent impossible (lampes à décharge fonctionnant sous haute tension). Dans ce dernier cas, les lampes sont conçues pour que leur durée de vie soit égale à celle de la voiture, et qu'il n'y ait pas à les changer sauf défaillance accidentelle. Pour tous les autres cas, le règlement européen sur l'éclairage a été amendé (§ 5.23 du règlement de Genève n° 48, applicable dans l'UE depuis le 26 août 2006) pour exiger que les sources lumineuses puissent être correctement remplacées conformément aux instructions du constructeur sans l'aide d'outils spécifiques autres que ceux fournis avec la voiture. Il est rappelé que le code de la route interdit de circuler avec un éclairage défaillant, et que les conducteurs infractionnistes portent la responsabilité des risques encourus.
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