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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le cas très particulier des foyers d'accueil spécialisés recevant des personnes adultes handicapées dans des studios privatifs, face aux dispositions légales 2002-02 et 2005-100. Les directeurs de ces établissements se demandent en effet comment faire cohabiter une action de protection des salariés contre le tabagisme passif lors des aides à la vie quotidienne de résidents alités en permanence (et pour lesquels la cigarette peut représenter un des derniers plaisirs) et l'esprit d'un accueil humain désirant apporter une réponse adaptée aux besoins de chaque personne. La fumée de tabac est bien entendu interdite dans l'espace collectif de ces maisons, mais le studio, lui, est privatif et représente un espace de liberté individuel. Le problème est que des salariés doivent s'y rendre fréquemment pour donner des soins, parfois même pour assister un fumeur et l'aider à fumer. Et que cela peut les incommoder sérieusement au niveau de leur propre santé, mais parfois plus simplement parce que leurs vêtements, leurs cheveux (même couverts) sont imbibés de l'odeur de tabac fumé... Aussi demande-t-il quelles solutions peuvent être mises en oeuvre dans ce domaine si particulier, étant entendu que la médecine du travail met les directeurs employeurs en garde contre l'exposition des salariés au tabagisme passif, en reconnaissant « concevoir que leur fonction d'aide aux pensionnaires puisse aller jusqu'à assister certains pensionnaires fortement handicapés pour fumer eux-mêmes ». « En tant que médecins, écrit le médecin du travail, on peut accepter l'idée que quelqu'un qui se trouve dans des conditions de vie difficile cherche une compensation dans le tabac, bien que cela soit nuisible à sa santé. »
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