FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116349  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  collectivités territoriales
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  23/01/2007  page :  694
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  budget
Analyse :  suivi médical des agents. coût. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué aux collectivités territoriales de bien vouloir lui faire connaître les règles applicables concernant la prise en charge des frais engagés par les collectivités territoriales, pour le suivi et le contrôle médical de leurs agents.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N