Question N° :
116349
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de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
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QE
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Ministère interrogé : |
collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
23/01/2007
page :
694
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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budget
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Analyse :
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suivi médical des agents. coût. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué aux collectivités territoriales de bien vouloir lui faire connaître les règles applicables concernant la prise en charge des frais engagés par les collectivités territoriales, pour le suivi et le contrôle médical de leurs agents.
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Texte de la REPONSE :
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