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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la naturalisation des ressortissants de la Communauté européenne, ayant été élus municipaux, lors des dernières élections municipales de mars 2001. En effet, certains(es) élus(es) municipaux(ales), de nationalité des pays de l'Union européenne, désireraient prendre de nouvelles responsabilités électives, au sein de municipalités, et pour cela, acquérir la nationalité française, avant les prochaines élections municipales de mars 2008. Plusieurs d'entre eux (elles) ont déposé des dossiers en ce sens depuis quelques mois, voire quelques années. Il semblerait, malheureusement, que leur mandat électif ne soit pas pris en compte, comme un élément probant de leur intégration dans notre communauté nationale. Il est vrai que ces ressortissants étrangers de l'Union européenne, nouveaux élus, sont une innovation, qui mérite une évolution des procédures de naturalisation pour certains dossiers dont le nombre est très limité. Il conviendrait de prendre en compte cette spécificité élective et donc de traiter ces dossiers de naturalisation en priorité, dans des délais particulièrement rapides (sous 3 mois). Il lui demande s'il compte répondre à cette suggestion.
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