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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les actions associatives d'inscriptions sur les listes électorales, lancées sur certaines villes en décembre 2006. En effet, s'il peut être acceptable que des associations locales, financées par les pouvoirs publics, puissent organiser des campagnes civiques d'inscriptions sur les listes électorales, il paraît différent que ces « associations » aient politisé leur action au profit d'une candidate, d'un parti ou d'une équipe municipale en place. C'est malheureusement ce qui semble s'être passé dans plusieurs villes de Seine-Saint-Denis comme l'a révélé la presse (notamment Le Parisien), comme Bondy ou Clichy-sous-Bois. Cette politisation regrettable qui voit des animateurs ou éducateurs se changer en agents électoraux pose un réel problème de déontologie de la fonction publique territoriale, qui mériterait d'être contrôlée, voire sanctionnée par les pouvoirs publics. Il s'avèrerait donc utile que les services concernés de la préfecture de Seine-Saint-Denis puissent se pencher sur ce dossier. Il lui demande donc s'il compte répondre à cette inquiétude ou interrogation.
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