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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur l'une des propositions inscrites dans Cap France PME 2005-2010, édité par la CGPME. Parmi celles-ci, les auteurs préconisaient de concevoir, en liaison avec tous les partenaires, un guichet unique de la transmission d'entreprise « TransPME » avec une bourse d'échange sur Internet et toutes les garanties de l'anonymat de l'offre si cela est nécessaire au sérieux de la proposition de reprise. Aussi, il le prie de bien vouloir lui préciser sa position et son action relativement à cette recommandation émise en 2005.
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Texte de la REPONSE :
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De nombreuses bourses concernant la transmission d'entreprise, telles que BNOA transcommerce, Passer le relais, ACT contact destinées à mettre en relation l'offre et la demande, ont été créées à l'initiative des réseaux consulaires, des experts comptables, de l'APEC, de l'ANPE. Des initiatives privées se sont également développées dans ce domaine. Ces différentes bourses, le plus souvent complémentaires, permettent une large couverture du territoire et des secteurs de l'économie, mais leur nombre imposait une action publique pour améliorer l'information des cédants et des repreneurs par une mutualisation des différentes démarches engagées. C'est pourquoi, OSEO a été chargé de créer les conditions d'une fluidité du marché de la transmission d'entreprises, trop souvent entravé par la mauvaise circulation des informations et la dispersion des acteurs. Aussi, ce groupe bancaire public anime-t-il un site spécifiquement dédié aux transmissions d'entreprises (www.transmission.oseo.fr), qui a pour vocation de fédérer les initiatives existantes, de promouvoir des standards de qualité et de fournir des services d'accompagnement aux repreneurs et cédants.
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