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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la possibilité offerte aux retraités d'exercer une activité salariée complémentaire. Cette faculté n'est pas ouverte aux personnes qui ont été placées en « pré-retraite amiante », en vertu de l'article 41 L de la loi sur la sécurité sociale de 1999. Au regard des conclusions de la mission parlementaire sur l'amiante, certaines associations de « pré-retraités amiante » souhaitent savoir si cette possibilité leur est désormais ouverte. Il lui demande donc de lui préciser la réglementation actuellement en vigueur en ce domaine.
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