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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réglementation qui s'applique aux cibistes. De nombreuses associations lui ont fait part de leur déception compte tenu qu'aucune des dix propositions de loi déposées depuis 1986 n'a été examinée par l'Assemblée nationale. Cela pénalise des milliers de cibistes qui se mettent bénévolement au service des événements sportifs et humanitaires. D'autre part, ils estiment que le fait que l'État français ne reconnaisse pas officiellement un mouvement fédératif pour représenter l'ensemble des utilisateurs du 27 MHz est très frustrant et les désavantage sérieusement pour représenter notre pays au sein d'un mouvement européen. C'est pourquoi il lui demande d'étudier les revendications exprimées par les fédérations et associations de cibistes françaises.
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