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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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croix du combattant volontaire
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Analyse :
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barrette opérations extérieures. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse * attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la demande des associations d'anciens combattants en vue d'attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe « missions extérieures » à certaines catégories de personnels. La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée par la loi du 4 juillet 1935. Les conditions d'attribution sont simples : être titulaire de la carte du combattant et avoir été volontaire pour servir dans une unité combattante. Les décrets du 8 septembre 1981, ainsi que du 20 avril 1988, ont institué une CCV avec des agrafes correspondant aux conflits où nos forces ont été engagées : 1939-1945, Indochine, Corée, AFN, puis ont été complétés par les instructions successives du 5 mai 1988 et du 27 septembre 1995. Ces instructions allaient d'ailleurs dans le sens d'un certain assouplissement des conditions initiales. Dans le cadre de l'équité entre les générations du feu, l'attribution de la croix du combattant volontaire à certaines catégories de personnels ayant servi ou servant sur des théâtres d'opération extérieures, notamment les appelés du contingent et les EVSL, est demandée depuis 2001 par la Fédération nationale des combattants volontaires et relayée dans les motions des principales associations du monde combattant, comme la FNAM, l'UFAC et l'UNC. Il lui demande donc de lui indiquer s'il entend répondre favorablement à cette requête. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de la défense considère que la demande d'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) aux appelés du contingent qui ont participé à des opérations militaires au titre d'opérations extérieures (OPEX) est légitime dans la mesure où les intéressés, qui n'étaient pas tenus de participer aux OPEX, ont manifesté leur volontariat, ont été affectés en unités combattantes, se sont vu attribuer la médaille commémorative afférente au conflit donné et, enfin, sont titulaires de la carte du combattant. La CCV, créée en 1981, peut être attribuée, assortie des barrettes correspondantes, au titre de la Seconde Guerre mondiale et des conflits d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord. À ce jour, il n'existe pas de CCV avec barrette « missions extérieures ». L'étude menée par les services du ministère de la défense à la demande de la ministre a révélé que plusieurs dizaines d'appelés réunissaient toutes les conditions exigées pour obtenir une telle décoration. Afin de mieux prendre en compte la particularité et la diversité des actions militaires menées sur les théâtres d'opérations extérieurs, un nouveau projet relatif à la définition de nouveaux critères d'attribution de la carte du combattant a été étudié parallèlement à ces réflexions sur la CCV. Cette évolution permettrait à un plus grand nombre d'appelés volontaires, non encore titulaires de la carte du combattant, de prétendre à l'attribution de la CCV. Ce projet n'ayant toutefois pas encore abouti à ce jour, la barrette « missions extérieures » sera créée dès maintenant afin de pouvoir récompenser le personnel réunissant déjà les conditions d'octroi de la CCV.
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