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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le devenir de la trésorerie de Derval (Loire-Atlantique). Les services du Trésor public sont installés dans des locaux entièrement et récemment financés et construits par la commune de Derval après l'établissement d'un cahier des charges établi par les services du Trésor eux-mêmes. Or, il s'avère qu'un projet de restructuration des services de l'administration fiscale entraînerait, à terme, la fermeture des services installés dans des locaux récemment construits ! Alors que le Président de la République a dans ses voeux, appelé au maintien des services publics en milieu rural, il lui demande si le Gouvernement peut apporter les garanties indispensables au maintien et à la pérennité des services du Trésor à Derval.
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Texte de la REPONSE :
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En Loire-Atlantique, le Trésor public compte 38 trésoreries. Pour les plus petites d'entre elles, leur taille ne leur permet pas de remplir leurs missions au service des usagers et des collectivités locales dans des conditions optimales. La carte d'implantation de ces services date de plusieurs décennies. Aussi la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) doit-elle l'adapter pour que le service public tienne compte au mieux des évolutions du contexte économique, démographique et social. En outre, le regroupement de trésoreries permet de constituer des entités dotées d'équipes renforcées, où le comptable et ses collaborateurs peuvent développer leurs prestations de conseil. À l'issue des travaux de la conférence nationale sur les services publics en milieu rural, le Premier ministre a signé le 23 juin dernier, avec l'Association des maires de France et les grands opérateurs de service public, la charte nationale sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural. Cette charte s'efforce de promouvoir une approche nouvelle en conciliant, d'une part, les nécessités de réorganisation du service public et, d'autre part, les principes d'égalité entre les territoires et les citoyens, de qualité, de proximité et d'accessibilité des services publics pour tous. La DGCP s'inscrit pleinement dans cette démarche. Elle s'est donc engagée, d'une part, à faire précéder tout projet de réorganisation de trésoreries d'une concertation approfondie avec les élus concernés et, d'autre part, à garantir dans toute opération le maintien, voire l'amélioration, de la qualité de service rendu tant aux usagers qu'aux élus. Dans le cas de la trésorerie de Derval, une réorganisation est effectivement à l'étude car la taille réduite de ce poste ne lui permet pas d'accomplir ses missions dans des conditions optimales. D'autres trésoreries étant implantées dans des communes géographiquement très proches, le trésorier-payeur général réfléchit actuellement aux possibilités de mutualisation des moyens de ces différentes structures afin d'optimiser la qualité du service rendu aux usagers. Conformément aux engagements du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans l'hypothèse d'une fermeture, le trésorier-payeur général veillera à rencontrer personnellement les élus concernés pour déterminer avec eux les modalités de réorganisation les mieux adaptées. En particulier, s'agissant des locaux de la trésorerie de Derval, dont il est à noter que leur réinstallation date de 1999, le Trésor public s'attachera à examiner très attentivement les conditions dans lesquelles ils seront restitués à la commune, afin que cette dernière puisse les réutiliser le plus utilement possible. De plus, il convient de souligner que le Trésor public a considérablement développé son offre de services à distance. Les téléprocédures fiscales, accessibles sur le portail www.impots.gouv.fr, les permanences téléphoniques assurées sur des plages horaires étendues (centres « impôts services », joignables au 0820-32-42-52, jusqu'à 22 heures le soir en semaine et le samedi jusqu'à 19 heures) permettent aux usagers d'effectuer de nombreuses démarches - et à terme la quasi-totalité - sans avoir à se déplacer. S'agissant du service rendu aux élus, il va également bénéficier de la dématérialisation complète des flux comptables et financiers, dans le cadre du nouveau système d'information Hélios. Enfin, des formules complémentaires, comme le « relais service public en milieu rural », les guichets mobiles ou à distance, sont en cours d'expérimentation.
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