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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le futur contrat de service public de la Banque de France. En début de législature, la Banque de France a perdu la moitié de son réseau de succursales. Le contrat de service public 2003-2006 de cet établissement, dont l'échéance initiale avait été fixée à juin 2006, a été prorogé jusqu'à la fin de cette année. Ce contrat prévoit de multiples dispositions sur les missions de service public, notamment celles relatives au traitement du surendettement et celles au profit des collectivités territoriales et des bassins d'emplois dans une logique de développement économique. Il prévoit également que chaque département soit doté d'au moins une succursale. À ce jour, le futur contrat de service public n'est pas encore connu officiellement, et faute de certitude absolue, nous sommes en droit de craindre que ce contrat ne soit pas finalisé avant les futures échéances électorales. Aussi, face à la crainte légitime des agents de la Banque de France, il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier de finalisation du futur contrat de service public de la Banque de France et son contenu.
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