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Rubrique :
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chasse et pêche
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Tête d'analyse :
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conseil supérieur de la pêche
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Analyse :
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fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Axel Poniatowski souhaite interroger Mme la ministre de l'écologie et du développement durable au sujet des orientations générales du Conseil supérieur de la pêche. En effet, son ministère a augmenté sa participation financière 2003 au fonctionnement de 7,5 millions d'euros, la portant ainsi à 20 millions d'euros. Au sein des départements, les représentants des associations et les MISE sont demandeurs de missions de police. En effet, les délégations régionales du Conseil supérieur de la pêche élaborent les programmes d'activités des brigades en attribuant une quantité impressionnante d'actions techniques calculées en jours/homme. Ces missions ne laissent, de ce fait, que peu de place aux missions de terrain dont les associations ont besoin pour lutter efficacement contre les dégradations des milieux aquatiques. Dans cet esprit, Il souhaite connaître son sentiment à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'activité des agents du Conseil supérieur de la pêche (CSP). Les missions du CSP se sont développées, notamment dans le domaine de la connaissance des milieux aquatiques. Le réseau hydrobiologique et piscicole (RHP) compte aujourd'hui 675 stations réparties sur l'ensemble du territoire national, qui font l'objet d'un échantillonnage annuel par pêche électrique afin d'établir un bilan de l'état des milieux aquatiques basé sur les peuplements de poisson. Le CSP développe également d'autres outils dans le domaine de la connaissance tels que le réseau d'observation des milieux (ROM), dont l'objectif est de conserver une mémoire de l'état et de l'évolution des perturbations et de réaliser un diagnostic de l'état fonctionnel des biosystèmes. Toutefois, le CSP n'a pas abandonné ses missions traditionnelles, notamment dans le domaine de la police. Les deux tiers environ des moyens du CSP sont consacrés à la police. Son action est déterminante sur le terrain. Ses agents constatent environ 95 % des infractions dans le domaine des milieux aquatiques (police de la pêche et police de l'eau). Par ailleurs, le CSP reste un partenaire des fédérations et des associations de pêche. En 2001, les agents du CSP ont contrôlé 160 000 pêcheurs afin de s'assurer de la validité de leur carte de pêche. Ces agents ont également assuré auprès des fédérations et des associations des missions d'expertise et d'assistance à maîtres d'ouvrage. Le renforcement des moyens du CSP a donc permis une consolidation des missions de police de ses agents, tout en maintenant un partenariat fort avec les fédérations et les associations de pêche.
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