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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le contenu ultraviolent de certaines oeuvres cinématographiques. En effet, depuis deux à trois ans, plusieurs films ont atteint des degrés de violence et d'atrocité tellement réalistes qu'ils ont suscité de très vives réactions des critiques et des associations familiales outre-Atlantique, outre-Manche et outre-Rhin. Cette évolution inquiétante devrait être étudiée par les instances spécialisées du cinéma, car elles ne sont pas sans avoir des conséquences sur la psychologie des jeunes qui n'hésitent pas à transgresser les interdictions d'entrée en salle, en piratant ces films sur internet, pour les visionner, souvent en groupe, avec des camarades. Il conviendrait donc que ce phénomène puisse être observé afin d'y apporter des réponses adéquates. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation du degré de la violence contenue dans certaines des oeuvres cinématographiques distribuées au cours de ces trois dernières années. Il convient de souligner dans un premier temps que le nombre de films violents destinés à une sortie en salle, dont principalement des productions originaires des États-Unis, n'a pas connu de hausse substantielle au cours de ces dernières années. À la suite d'une récente modification du décret du 23 février 1990, la commission de classification des oeuvres cinématographiques a désormais la possibilité de préconiser pour la sortie en salle de ce type de film une interdiction aux mineurs de moins de 18 ans : la très grande violence des scènes est en effet l'un des critères qui, au sens de ces nouvelles dispositions, peut justifier une telle restriction. C'est ainsi que pour le film Saw III - dont les deux premiers épisodes n'avaient pourtant été interdits qu'aux seuls mineurs de moins de 16 ans - la commission, estimant que ce film franchissait un palier dans la représentation de la violence, a souhaité être plus restrictive en recommandant une interdiction aux mineurs de moins de 18 ans. Par ailleurs, en 2004 la composition de la commission de classification a été modifiée afin de renforcer la présence d'experts de l'enfance et de l'adolescence, cela de manière à mieux prendre en compte leur sensibilité. À leurs côtés siègent notamment des professionnels du cinéma, des représentants des administrations, et des citoyens de tous âges. La commission de classification publie désormais un rapport d'activité annuel qui permet de mesurer l'action conduite par les pouvoirs publics en matière de protection de l'enfance. Par ailleurs, le développement d'offres légales de cinéma à la demande sur les réseaux câblés et sur.internet, en réponse notamment au développement de la piraterie audiovisuelle, permet d'éviter l'accès des plus jeunes aux oeuvres violentes ou pornographiques grâce à des codes d'accès.
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