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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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professions de santé
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Analyse :
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sages-femmes. réforme. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Anne-Marie Comparini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude des étudiants sages-femmes. Leur formation repose sur une intégration complète à l'université ainsi que sur la délivrance du diplôme national de master, en concomitance avec celle du diplôme d'État. Elle se déroule en cinq ans, dont une année commune à la première année de médecine. Actuellement, il n'existe aucun accès direct à la recherche, ni de passerelles professionnelles, ni de reconnaissance des cinq années d'études effectuées. En effet, le rapport Thuilliez, publié en juillet 2006, qui traite de l'intégration des professions médicales au système LMD européen, ne reconnaît les études de sage-femme qu'à un niveau licence, c'est à dire bac+3. Les deux ministères de tutelles, le ministère de la santé et des solidarités, et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont déclarés favorables à l'universitarisation de la filière sage-femme et ont annoncé l'ouverture, dès le mois de décembre, des « travaux concernant le référentiel des activités, des compétences et de formation des sages-femmes ». Elle désire donc savoir à quel niveau d'élaboration se trouve cette procédure et à quel moment les revendications des étudiantes sages-femmes seront satisfaites.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État qui, seul, donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ouvrira ainsi de nouvelles possibilités d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.
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