FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116637  de  Mme   Lignières-Cassou Martine ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  23/01/2007  page :  738
Réponse publiée au JO le :  20/03/2007  page :  3009
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais pharmaceutiques
Analyse :  remboursement. vaccin contre le cancer de l'utérus
Texte de la QUESTION : Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question du remboursement du vaccin contre le cancer du col de l'utérus. Ce vaccin, le Gardasil, est désormais disponible en pharmacie au prix de 145,84 euros. Le cancer du col de l'utérus est la deuxième cause de mortalité par cancer chez les femmes (15-44 ans). Afin de favoriser son accès pour toutes et de sauver ainsi de nombreuses vies, elle lui demande de faire en sorte que le remboursement intégral de ce vaccin soit rapidement acquis.
Texte de la REPONSE : Le cancer du col de l'utérus est provoqué par des infections sexuellement transmissibles dues à certains papillomavirus (HPV). C'est le premier cancer à être reconnu par l'OMS comme étant attribuable à 100 % à une infection. Il provoque chaque année 230 000 décès dans le monde et 500 000 nouveaux cas (80 dans les pays en développement), d'après le Centre international de recherche sur le cancer de l'OMS. En Europe, 65 000 femmes en souffrent, et on recense environ 25 000 nouveaux cas par an, avec une mortalité de 4,7 %. Un vaccin, Gardasil des laboratoires Sanofi/Merck, a eu une autorisation de mise sur le marché (AMM) en septembre 2006. Une demande d'AMM est également en cours d'instruction auprès des instances compétentes pour le vaccin Cervarix du laboratoire Glaxo-SmithKline. Gardasil vient d'être commercialisé en France en novembre 2006. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) doit rendre, dans les prochaines semaines, ses recommandations afin de préciser l'impact attendu en termes de santé publique de ce vaccin et de définir les populations pour lesquelles la vaccination est recommandée ainsi que ses modalités d'administration (schéma vaccinal). Toutefois, quelles que soient les recommandations vaccinales qui seront prises, ce vaccin ne remet en aucun cas en cause la nécessité d'un dépistage systématique des cancers du col. Le laboratoire Sanofi/Merck, qui exploite Gardasil a déposé une demande de remboursement auprès du ministre chargé de la sécurité sociale. Cette demande a été soumise, tout comme l'ensemble des demandes de remboursement de médicaments par les firmes exploitantes, pour avis à la haute autorité de santé. Cette autorité indépendante à caractère scientifique, et plus particulièrement la commission de la transparence qui est en charge de l'évaluation des médicaments, se prononcera, au vu des recommandations du CSHPF, sur le bien-fondé de la prise en charge par la collectivité de ce vaccin.
SOC 12 REP_PUB Aquitaine O