FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116657  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  23/01/2007  page :  739
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  étudiants
Analyse :  santé. accès aux soins. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la santé des étudiants. En effet, dans le rapport de la commission parlementaire sur la santé et la protection sociale des étudiants, plusieurs propositions sont faites, et notamment celle de rattacher tous les étudiants à leur régime et non à un régime spécifique. Actuellement, seuls 1 600 000 étudiants sur les 2 250 000 que compte l'enseignement supérieur sont affiliés à leur régime spécifique, les autres, salariés, apprentis ou « étudiants des métiers » et les étudiants effectuant un stage dont la rémunération est supérieure à un plafond de 350 euros mensuels relèvent du régime général. Il en résulte des allers et retours entre les régimes en fonction des changements de situation, ce qui est source de complications. Les organisations représentatives étudiantes sont donc favorables au rattachement de l'ensemble des étudiants à leur régime spécifique. La commission parlementaire propose d'ailleurs qu'une réflexion soit engagée sur ce sujet et que l'on constitue à cet effet un groupe de travail réunissant les principaux acteurs concernés. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du gouvernement quant à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N