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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'évolution des espaces périurbains. Aujourd'hui, 85 % de la population est une population urbaine qui constitue la ville élargie c'est-à-dire la « ville campagne », l'aire urbaine où la population a adopté un mode de vie « rurbain » et fonctionne dans un périmètre de 15 à 25 kilomètres et de 15 à 30 minutes de voiture de l'ancienne ville-centre. Par ailleurs, la construction de maisons n'a jamais été aussi élevée en France que sur les six dernières années (200 000 par an). Un bon urbanisme doit donc prendre en compte les habitants. Le réseau des transports tient un rôle majeur pour mettre en cohérence habitants et aménagement du territoire. Or les transports en commun urbains connaissent un déficit variant de 50 à 75 % de leurs coûts. Le développent du covoiturage, du taxi collectif, des minibus et de la recherche des systèmes adaptés à des tissus urbains de 5 à 20 hectares a été envisagé pour cette mise en cohérence. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour développer le covoiturage, le taxi collectif, des minibus et la recherche des systèmes adaptés à des tissus urbains de 5 à 20 hectares.
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Texte de la REPONSE :
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Les résultats des dernières enquêtes de recensement réalisées par l'INSEE confirment que les ménages s'installent de plus en plus hors des pôles urbains, dans des secteurs où les réseaux de transport public ne peuvent que difficilement offrir des services répondant aux différents besoins des populations concernées. Les habitants doivent alors recourir à d'autres moyens de transports individuels, au premier rang desquels figure la voiture individuelle, contribuant ainsi à accroître les émissions de gaz à effet de serre, alors que l'objectif du Gouvernement est la division par quatre de ces émissions à l'échéance 2050. Pour prendre en compte les besoins locaux de mobilité dans le cadre d'une politique nationale des transports et de l'environnement et promouvoir de nouvelles pratiques de déplacement, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a chargé le secrétariat général de son département ministériel d'élaborer un plan d'action publique national « transport, urbanisme, effet de serre » de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce plan sera publié à la fin de l'année 2007. Par ailleurs, le ministre en charge des transports a lancé, fin décembre 2006, un appel à projets à destination des collectivités locales afin de susciter de leur part des propositions d'études ou d'expérimentation novatrices permettant une meilleure régulation de la mobilité urbaine, dans une optique de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions locales. Les réponses attendues à cet appel à projet devront permettre d'identifier les évolutions significatives souhaitables en matière de mobilité urbaine, de changement de comportements et d'organisation des politiques de déplacements. Elles favoriseront la recherche et l'expérimentation de nouvelles pratiques organisationnelles, techniques ou juridiques et s'inscriront dans le cadre d'une démarche d'organisation des déplacements au niveau de l'agglomération. Les dossiers de candidature devront être remis avant la fin du mois de juin 2007. Ainsi, les solutions adaptées pourront être trouvées, sur la base d'idées ou d'expériences menées localement.
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