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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport n° 3507 remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de l'éducation et, plus particulièrement dans le domaine de l'amélioration du public et la coordination des actions de l'éducation nationale avec celles de la jeunesse et des sports, de coordonner les politiques du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative en matière d'agrément des établissements qui accueillent des jeunes afin de leur offrir des loisirs ou leur faire passer des vacances. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition d'une part et dans quel délai il compte la mettre en oeuvre d'autre part.
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