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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le rapport n° 3507, remis au Gouvernement au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le domaine de la santé publique, d'inscrire l'iboga sur la liste de l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants. En effet, l'ingestion d'iboga, substance hallucinogène provenant d'un arbuste africain, est librement utilisée par certains mouvements comme traitement de la toxicomanie, puisque cette substance est aujourd'hui en vente libre en France. Psychotique et mortel, ce produit doit être inscrit dans la liste des substances classées comme stupéfiants par l'arrêté du 22 février 1990 modifié. Aussi il lui serait agréable de connaître, d'une part, la position du Gouvernement quant à cette proposition et, d'autre part, dans quel délai il compte la mettre en oeuvre d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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L'iboga est un arbuste de la famille des Apocynacées (Tabernanthe Iboga) qui pousse dans les forêts équatoriales d'Afrique de l'Ouest, en particulier au Gabon, au Cameroun et au Congo, où cette plante est utilisée à haute dose au cours de rites initiatiques et religieux. La racine de cet arbuste contient une douzaine d'alcaloïdes, dont l'ibogaïne. L'intérêt thérapeutique de l'iboga et de l'ibogaïne a été évoqué et étudié notamment dans le traitement de la dépendance aux opiacés, à la cocaïne et à l'alcool (États-Unis et Israël). Mais actuellement aucun intérêt thérapeutique n'a été démontré. En France, cette plante est utilisée dans des activités de type « séminaires de revalorisation de soi » et de « voyage intérieur ». La plante iboga est disponible également sur internet, où elle fait l'objet d'une promotion active, avec la possibilité d'obtenir d'importantes quantités. L'ibogaïne est un psychostimulant à faible dose. À doses plus élevées, elle est responsable d'hallucinations visuelles et auditives, parfois très anxiogènes et pouvant induire un passage à l'acte suicidaire. La neurotoxicité de l'ibogaïne est démontrée chez l'animal par l'observation d'atteintes du cervelet. Près d'une dizaine de décès liés à la consommation d'ibogaïne ont été rapportés, en Europe et aux États-Unis, sans que leurs mécanismes de survenue soient parfaitement élucidés. L'hypothèse d'une toxicité accrue des opiacés lors de la prise concomitante de cette substance, et celle d'un dérèglement du système nerveux aboutissant à des troubles durythme cardiaque sont envisagées. Ces décès sont survenus généralement plus de 20 heures après la prise d'iboga et sont parfois consécutifs à une ingestion de faibles doses. En France, depuis 2002, une dizaine de cas de consommation accompagnés, notamment d'hallucinations, de bouffées délirantes, de crises d'angoisse ont été notifiés au réseau des centres d'évaluation et d'informations sur la pharmacodépendance (CEIP). En 2005, à la suite du premier décès identifié en France d'un homme ayant consommé une infusion d'iboga, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a ouvert une enquête afin d'évaluer le potentiel d'abus et de dépendance de cette plante. Les résultats de cette étude, confiée au CEIP de Lyon, ont été présentés à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (CNSP) lors de sa réunion du 19 décembre 2006. Compte tenu des effets neurotoxiques et des propriétés hallucinogènes de l'iboga ainsi que la survenue d'intoxications aiguës conduisant à des cas de décès, la CNSP a proposé, à l'unanimité des votes, d'inscrire sur la liste des stupéfiants : les plantes Tabernanthe iboga et Tabernanthe manu ; l'ibogaïne, ses isomères, esters, éthers et leurs sels d'origine naturelle ou synthétique, et les préparations qui en contiennent. En conséquence, une proposition d'arrêté ministériel est actuellement rédigée par l'AFSSAPS, visant à modifier l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
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