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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est attentif aux évolutions de la ressource halieutique qui sont capitales pour le secteur des pêches maritimes, en particulier en ce qui concerne la ressource de thon rouge en Atlantique et en Méditerranée. Cette espèce fait l'objet de recherches au plan international, sous l'égide de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), instance internationale compétente pour la gestion des grands pélagiques de l'Atlantique et des mers adjacentes. Cette instance est notamment dotée d'un comité scientifique qui fédère les travaux des meilleurs spécialistes du thon rouge au plan international. L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) participe activement aux travaux de ce comité et assure la coordination pour ce qui concerne la composante méditerranéenne et Atlantique-Est du stock. Sur la base des travaux de son comité scientifique, la CICTA définit depuis maintenant plusieurs années des mesures de gestion du thon rouge. La réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique s'est achevée le 26 novembre 2006 à Dubrovnik avec l'adoption d'un plan de rétablissement pour le thon rouge de l'Atlantique-est et de la Méditerranée, qui prévoit une diminution progressive des quotas jusqu'à 25 000 tonnes en 2010. Les mesures d'accompagnement prévoient une fermeture de la pêche le 1er juin de chaque année pour les palangriers et au 1er juillet pour les senneurs, une surveillance stricte des activités de pêche et d'engraissement, la présence d'observateurs à bord des navires ainsi qu'une augmentation des tailles minimales en vigueur jusqu'ici. S'agissant de la thonaille, le devenir de cet engin de pêche est en question au niveau communautaire. En effet, la commission a proposé d'étendre l'interdiction des filets maillants dérivants à cet engin. Le Gouvernement s'est opposé à l'inscription de ce projet à l'ordre du jour du conseil jusqu'à présent. Néanmoins, l'augmentation du poids minimal à 30 kg posera effectivement une difficulté majeure pour cette pêcherie artisanale. Le Gouvernement est prêt à étudier toutes les possibilités de reconversion des entreprises concernées, dans le cadre notamment du plan de sauvetage et de restructuration (PSR).
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