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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai anormalement long d'examen des dossiers de demande de certificat de nationalité française formulée par les Français d'Algérie. En effet, le greffe des nationalités de Paris est le seul organe compétent pour statuer sur les demandes émanant des Français d'Algérie. Aujourd'hui ce service ne peut délivrer les documents escomptés qu'au terme de deux années d'attente. L'allongement de ce délai, dû à un manque de moyens suffisants, entraîne des conséquences humaines difficiles à supporter. En conséquence il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de remédier à cette situation.
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