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Rubrique :
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mines et carrières
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Tête d'analyse :
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mines
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Analyse :
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fermeture. conséquences. Gardanne
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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Dutoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir du bassin minier de Provence. Il estime que la fermeture anticipée des Houillères de Provence à Gardanne s'inscrit dans un contexte économique où, tout particulièrement dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les fermetures d'entreprises et les plans sociaux tendent à se généraliser, comme à Rousset avec les sociétés Atmel et Dupont Photomask, ou à Gémenos et La Ciotat avec la société Gemplus. Alors que diverses conférences mondiales de l'énergie affirment que le charbon est une source d'énergie d'avenir, il considère que la fermeture de la mine de Gardanne est un gâchis des savoir-faire et des compétences qui ont longtemps représenté l'un des fleurons de l'économie nationale, et qu'elle sera génératrice de suppression d'emplois dans les entreprises sous-traitantes. Il rappelle que le Gouvernement précédent avait pris des engagements que l'actuel Gouvernement se doit de respecter au nom de la logique de la continuité de l'Etat, comme la création d'un nouveau groupe de la centrale thermique de Gardanne, la création annuelle de trois cents emplois jusqu'en 2006 et l'aide à la création d'une zone industrielle de cent hectares sur le territoire du bassin minier provençal. Il lui demande de le tenir informé des dispositions qu'il prendra en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Les pertes importantes et structurelles de l'exploitation minière à Gardanne et les contraintes de sécurité liées à la perte des qualifications nécessaires pour poursuivre une exploitation à grande profondeur ont conduit à la fermeture anticipée de la mine le 1er février 2003. Les coûts d'extraction étaient au moins trois fois supérieurs aux coûts du charbon importé. Dans ces conditions, même l'exploitation hors coûts salariaux s'avérait déficitaire. En ce qui concerne les mesures sociales d'accompagnement de la fin d'activité, l'entreprise a mené une négociation avec les partenaires sociaux qui a conduit à la signature d'un protocole d'accord le 11 février 2003 ; ce protocole, qui a été approuvé par une majorité de mineurs, institue une mesure nouvelle de dispense préalable d'activité qui permet l'adaptation des effectifs à l'arrêt anticipé de l'activité. Par ailleurs, depuis 1999, les pouvoirs publics ont mis en place un plan d'industrialisation du bassin minier de Gardanne dans le cadre de l'accompagnement de la fermeture de la mine. Un certain nombre de mesures ont déjà été engagées pour le développement industriel du bassin de Gardanne reposant en particulier sur la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM) et le Fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM). Les interventions du FIBM s'élèvent ainsi à plus de 27 millions d'euros depuis son origine, ce qui a permis de soutenir plus de 6 700 emplois sur le bassin minier, qui doivent être rapprochés des 1 500 emplois miniers existants lors de la mise en oeuvre du fonds. Le FIBM a par ailleurs apporté un concours financier de 4 millions d'euros en soutien de l'implantation de l'école d'ingénieurs de Gardanne, ce qui constitue pour le bassin un investissement particulièrement structurant. L'intervention du FIBM sur le bassin de Gardanne devrait se prolonger après la date de dissolution des Charbonnages de France. L'ampleur de ces concours témoigne de l'intérêt porté par les pouvoirs publics à la reconversion du bassin de Gardanne.
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