REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

    M. le président. La parole est à M. Rodolphe Thomas, pour le groupe Union pour la démocratie française.
    M. Rodolphe Thomas. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    La loi portant décentralisation du revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité a été publiée au Journal officiel le 19 décembre 2003. Lors du débat parlementaire, le groupe UDF avait demandé le report de son entrée en vigueur au 1er juillet 2004, estimant que les départements ne pouvaient être prêts avant. Mais vous n'avez pas suivi nos recommandations.
    Aujourd'hui, les décrets nécessaires à sa mise en oeuvre ne sont toujours pas parus et ses dispositions ne peuvent être appliquées par les départements. Certains, profitant de ce flottement, vont même jusqu'à exprimer de fortes réticences devant l'application de la loi en cette période pré-électorale.
    N'oublions pas que le succès du RMA dépend fortement de l'engagement des conseillers généraux en matière d'insertion. Nous sommes tous sollicités dans nos circonscriptions par les entreprises, les associations et surtout les RMIstes en attente d'une insertion sociale et professionnelle.
    Comme l'absence de décrets d'application est éminemment préjudiciable à toutes celles et tous ceux qui souhaitent bénéficier de ce nouveau dispositif pour trouver un véritable emploi, pourriez-vous nous préciser, monsieur le ministre, où en est leur élaboration ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
    Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre des affaires sociales, retenu au Sénat.
    Les objectifs du dispositif du RMA, vous les connaissez, ils sont clairs : il s'agit de répondre à notre préoccupation première, l'emploi, en offrant une bonne transition entre revenus d'assistance et insertion professionnelle alors que le processus d'insertion, selon un constat unanime, était auparavant en panne.
    Depuis le 1er janvier, ce sont effectivement les départements qui ont la pleine responsabilité de la gestion du RMI et de la politique locale d'insertion. Le Gouvernement a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer une transition efficace. Les organismes payeurs comme les services départementaux ont ainsi assuré dans la continuité l'accueil des bénéficiaires et l'instruction des dossiers. A ce jour, je suis en mesure de vous dire qu'il n'y a eu aucune rupture de droits.
    Les décrets d'application sont à l'étude au Conseil d'Etat. Ils sont prêts.
    M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. Monsieur Bonrepaux !
    Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Ils vont être publiés dans très peu de temps. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    D'ores et déjà, un certain nombre de départements se sont mobilisés pour réunir autour d'eux les acteurs économiques et sociaux afin que la mise en place du RMA se déroule dans les meilleures conditions possibles.
    Cette mobilisation renvoie à un enjeu essentiel : faire en sorte que tous ceux qui sont actuellement exclus du monde du travail puissent retrouver rapidement le chemin de l'emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. Albert Facon. Ils attendent les décrets !