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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'intégration complète des études de sages-femmes dans le système LMD européen. Alors que les études de sages-femmes se déroulent en cinq ans avec une année commune avec la première année de médecine, il n'existe à ce jour aucune passerelle professionnelle, ni accès direct à la recherche, ni reconnaissance des 5 années d'études effectuées par les étudiants. En effet, le rapport Thuilliez, traitant de l'intégration des professions médicales au système LMD, ne reconnaît les études de sages-femmes qu'à un niveau Bac +3. Cette reconnaissance s'avère bien insuffisante face au rôle primordial joué par les sages-femmes et leur responsabilité dans le domaine de la périnatalité. Les étudiants demandent donc une intégration complète de leur filière à l'université ainsi que la délivrance du diplôme national de master, en concomitance avec celle du diplôme d'État. Alors que des travaux concernant le référentiel des activités, des compétences et formation de sage-femme doivent être amorcés, il lui demande de bien vouloir l'informer des conclusions de ces travaux et d'indiquer s'il entend répondre favorablement aux revendications des étudiants sages-femmes.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État qui, seul, donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ouvrira ainsi de nouvelles possibilités d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.
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