FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 116812  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  23/01/2007  page :  743
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  questions écrites
Analyse :  réponses. délais
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait qu'elle lui a posé le 14 avril 2003 une question écrite n° 16203, laquelle, selon la réglementation de l'Assemblée nationale devait obtenir une réponse dans un délai de trois mois. Or en 2007, cette question n'a toujours pas de réponse, soit plus de 3 ans et demi après. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'une telle situation est tout à fait regrettable et, le cas échéant, elle lui demande les raisons d'une telle carence.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N