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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire voudra bien trouver ci-après les éléments de réponse à sa question administration centrale (programme CPPI) : le ministre d'État vient de lancer au mois de février 2007 sa stratégie ministérielle pour le développement durable. Celle-ci s'inscrit dans la poursuite des mesures prises ces dernières années afin de favoriser la prise en compte du respect de l'environnement dans le fonctionnement courant des services de l'État en donnant à ces actions un souffle nouveau. Cette politique d'exemplarité de l'État s'est fixé des objectifs généraux pour la fin 2008. En matière d'électricité, l'économie sur cette période doit représenter 10 % et s'articule, d'une part, autour de mesures comportementales simples et faciles à s'approprier et d'autre part, de travaux d'investissement et de mise à niveau des installations techniques et d'aménagements structurants. Le message porté aux agents dans ce domaine précis, par le biais d'une campagne de sensibilisation et d'information est résumée par le slogan « J'y suis plus, j'éteins tout ! », afin d'agir sur les consommations d'électricité en éteignant les lumières et les équipements informatiques. Des affichettes ont été réalisées et diffusées, leur contenu comprend un volet comportemental et donc incitatif et un second volet informatif quant au coût des mauvaises pratiques. En matière de travaux, le ministère de l'intérieur a mis l'accent sur la rénovation de ses installations techniques, prioritairement sur les équipements de chauffage et de production de froid, 10 % d'économies sont attendues dès la première année d'exploitation. En parallèle, et pour certains sites, des audits énergétiques ont été lancés afin de définir une stratégie pluriannuelle d'investissements prioritaires et de préconisations (maintenances et matériels). Par ailleurs, la généralisation des outils de pilotages des installations techniques (gestion technique centralisée ou gestion de maintenance assistée par ordinateur) est un facteur important de la maîtrise de l'utilisation des équipements et donc de la réalisation d'économies d'énergies, un investissement régulier est effectué en la matière par le ministère et une généralisation systématique sur les nouveaux sites est pratiquée. En perspective et au-delà des investissements structurants, l'objectif est le remplacement des fenêtres actuelles par des fenêtres en double vitrage lors de la rénovation de locaux. Par ailleurs, il est d'ores et déjà procédé au remplacement des lampes halogènes par des éclairages fluorescents à basse consommation. Préfectures et sous-préfectures (programme AGTE) : au-delà des initiatives conduites par chaque préfet dans son département pour les immeubles de la préfecture et des sous-préfectures en termes d'économie d'énergie, le ministère de l'intérieur a lancé un programme pilote pour la réalisation de diagnostics énergétiques. Des bâtiments potentiellement peu performants sur le plan énergétique ont été sélectionnés par le ministère sur la base de critères objectifs (date de mise en service du bâtiment, dimensions, occupation principale par le ministère de l'intérieur) et les caractéristiques de leur consommation d'énergie seront étudiées afin de déterminer lesquels sont les moins performants. À l'issue de ce criblage, chacun des bâtiments retenus fera l'objet d'un diagnostic prescriptif approfondi qui permettra de programmer par la suite des travaux d'économie d'énergie. Parallèlement à cette opération et dans le cadre de l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence est envisagée une expérience pilote dans laquelle les travaux d'économie d'énergie dans un bâtiment seraient financés à travers un partenariat public-privé par la valorisation des certificats d'économie d'énergie auxquels ces travaux donneraient droit. Les premiers contacts ont été pris avec des fournisseurs d'énergie susceptibles d'être intéressés par un tel montage. Police nationale (programme Police) : afin de s'inscrire de façon pérenne dans la démarche d'intégration de développement durable pour ce qui concerne la gestion du patrimoine ainsi que les investissement immobiliers pour la Police nationale, plusieurs actions sont entreprises à partir de 2007. Un diagnostic de performance énergétique devra être entrepris lors d'une acquisition ou d'une location. Il fera apparaître la consommation énergétique du bien immobilier, effectuera une comparaison avec des situations de référence et fournira des recommandations ainsi que des priorités sur des travaux pour la diminuer. La base de données constituée par le Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie (CEREN) à partir des enquêtes sur les consommations d'énergie dans les bâtiments de l'État permettra de repérer les bâtiments particulièrement « énergétivores » de telle sorte que leurs performances puissent être améliorées. Les immeubles non répertoriés par le CEREN mais jugés déficients en termes de consommation d'énergie feront l'objet d'un diagnostic de performance. Les bilans effectués seront portés à la connaissance des gestionnaires des établissements concernés et un plan pluriannuel des travaux de mise à niveau sera établi afin d'échelonner les investissements requis. Enfin, dans le cadre des constructions neuves et des réhabilitations lourdes, l'introduction de la démarche globalisante de haute qualité environnementale (HQE) sera systématisée pour toutes les opérations dont les programmes n'ont pas encore été validés. Parmi les cibles prioritaires, la gestion de l'énergie a été retenue comme indispensable.
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