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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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reconduite aux frontières
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Analyse :
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statistiques. Madagascar
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de laissez-passer consulaires demandés par la France à Madagascar et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des 10 dernières années. De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le taux de délivrance de ce document indispensable pour la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.
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Texte de la REPONSE :
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Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. Dans ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Les données relatives au nombre de demandes de laissez-passer consulaires pour des ressortissants malgaches ne sont pas significatives : 8 en 2004, 18 en 2005 et 21 en 2006. Le taux de délivrance est très satisfaisant : 67 % en 2005 et en 2006.
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