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Texte de la QUESTION :
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Dans un rapport commandé par le ministère des finances à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'inspection générale des finances (IGF) sur l'allocation parent isolé (API), il est préconisé une « refonte profonde et équilibrée » de l'allocation. En effet, les rapporteurs expriment un certain nombre de dysfonctionnements. Si l'allocation est maîtrisée dans l'ensemble par les CAF, elle est difficile à contrôler et les bénéficiaires sont mal connus. Les objectifs initiaux de l'allocation paraissent désormais dépassés : conçue initialement comme un salaire maternel, elle reste insuffisamment orientée vers l'insertion professionnelle des bénéficiaires. Enfin, l'insuffisance des dotations de l'API a contribué à la constitution d'une dette de l'État vis-à-vis de la CNAF. La créance de la branche famille au titre de l'API devrait atteindre, selon le rapport, 423,6 millions d'euros fin 2006, dont une insuffisance de 175 millions d'euros pour la seule année 2006. Parmi les recommandations du rapport, il est préconisé l'alignement de l'allocation parent isolé sur le RMI au bout d'un an, ce qui permettrait d'économiser 125 millions, la mise en place d'un dispositif d'accompagnement pour l'insertion, notamment professionnelle des bénéficiaires, la prise en charge intégrale des frais engendrés par les démarches d'insertion et d'accès à l'emploi (frais de garde d'enfants et frais de transport). Les rapporteurs estiment par ailleurs que les conseils généraux « apparaissent comme les mieux placés » pour mettre en place un volet insertion aujourd'hui « anecdotique ». Ce nouveau transfert de compétence ne pourrait cependant se faire que sur la base du volontariat. Dans les départements où les conseils généraux ne voudraient pas s'engager, ce pourrait être l'ANPE ou des structures locales passant convention avec la CAF. En outre, l'IGAS et l'IGF souhaitent que « la dette de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale sur ce chapitre soit résorbée », via la mise en place d'un « plan d'apurement ». Aussi, M. Dominique Tian demande à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ce qu'elle entend mettre en oeuvre pour tenir compte de ce rapport.
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